Conditions Générales de Vente – Claire & Camille

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, on entend par :

  • Délai de rétractation (Bedenktijd) : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

  • Consommateur (Consument) : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

  • Jour (Dag) : Jour calendaire ;

  • Transaction à exécution successive (Duurtransactie) : Un contrat à distance relatif à une série de produits et/ou services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;

  • Support de données durable (Duurzame gegevensdrager) : Tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui permette une consultation future et une reproduction inaltérée des informations stockées ;

  • Droit de rétractation (Herroepingsrecht) : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;

  • Entrepreneur (Ondernemer) : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

  • Contrat à distance (Overeenkomst op afstand) : Un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, en utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

  • Technique de communication à distance (Techniek voor communicatie op afstand) : Moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément présents dans la même pièce ;

  • Conditions Générales (Algemene Voorwaarden) : Les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

  • Nom commercial : Levora

  • Nom de l'entreprise : Claire & Camille

  • Numéro KvK (Chambre de Commerce) : 90298810

  • Numéro de TVA : BE1005634830

  • E-mail du service client : contact@claire-camille.fr

  • Adresse de l'entreprise : Sabastraat 151, Breda

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent, de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent également, le consommateur peut toujours invoquer la disposition la plus favorable en cas de dispositions contradictoires. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avèrent à tout moment totalement ou partiellement nulles ou sont annulées, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les situations non régies par les présentes conditions doivent être évaluées "dans l'esprit" de ces conditions.

 

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l'offre. L'offre est sans engagement ; l'entrepreneur se réserve le droit de modifier ou d'ajuster l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les images donnent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes n'engagent pas l'entrepreneur. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation du contrat. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur est clairement conscient des droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, tels que :

  • Le prix, hors droits d'importation et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal ou de messagerie perçoit ces frais auprès du destinataire.

  • Les éventuels frais de livraison.

  • La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet.

  • L'applicabilité du droit de rétractation.

  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

  • Le délai d'acceptation de l'offre ou la période pendant laquelle le prix est garanti.

  • Les coûts de la communication à distance s'ils diffèrent du tarif de base.

  • La manière dont le contrat sera archivé après sa conclusion.

  • La manière dont le consommateur peut vérifier les données saisies et les corriger si nécessaire.

  • Les autres langues éventuelles dans lesquelles le contrat peut être conclu.

  • Les codes de conduite auxquels l'entrepreneur est soumis et la manière dont le consommateur peut les consulter par voie électronique.

  • La durée minimale du contrat en cas de transaction à exécution successive.

  • Le cas échéant : tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que cette confirmation n'a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données. L'entrepreneur peut – dans le cadre légal – s'informer sur la solvabilité du consommateur. S'il existe des motifs fondés pour ne pas conclure le contrat, l'entrepreneur est en droit de refuser la commande ou d'y attacher des conditions particulières. L'entrepreneur fournit au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou sur un support de données durable :

  • L'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

  • Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation ;

  • Les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

  • Les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, à moins que l'entrepreneur ne les ait déjà fournies avant l'exécution du contrat ;

  • Les conditions de résiliation si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée. Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par lui. Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne peut manipuler ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit en informer l'entrepreneur par écrit ou par e-mail dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le produit doit ensuite être retourné dans les 14 jours. Le consommateur doit être en mesure de prouver que le produit a été retourné à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition. Après l'expiration des délais mentionnés, le droit de rétractation expire et l'achat devient définitif.

Article 7 – Frais de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour sont entièrement à sa charge. Le consommateur doit également tenir compte des éventuels frais de retour vers le pays d'origine (notre fournisseur en Chine). Si le consommateur a déjà payé, Claire & Camille remboursera le montant payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation. Ce remboursement aura lieu après réception du produit ou après présentation d'une preuve de retour concluante.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Claire & Camille peut exclure le droit de rétractation pour les produits ou services décrits dans cet article, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre. L'exclusion est possible pour les produits qui :

  • Sont fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  • Ont un caractère personnel ;

  • Ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;

  • Se détériorent ou vieillissent rapidement ;

  • Dont le prix dépend des fluctuations du marché financier ;

  • Journaux et magazines livrés séparément ;

  • Enregistrements audio et vidéo ou logiciels dont le sceau a été brisé ;

  • Produits hygiéniques dont le sceau a été brisé. L'exclusion est possible pour les services qui :

  • Se rapportent à l'hébergement, au transport, à la restauration ou aux loisirs à une date ou pour une période donnée ;

  • Ont commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

  • Se rapportent aux paris ou aux loteries.

Article 9 – Prix

Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix ne seront pas augmentés, sous réserve des modifications des taux de TVA. Tous les prix sont sujets aux erreurs d'impression et de composition. Claire & Camille n'est pas tenu de livrer des produits à un prix erroné. La livraison a lieu en dehors de l'UE ; la TVA et les droits d'importation sont perçus auprès du destinataire par le service postal ou de messagerie.

Article 10 – Conformité et garantie

Claire & Camille garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences raisonnables de fiabilité et d'utilisabilité. Les réclamations concernant les défauts doivent être signalées par écrit dans les 30 jours suivant la livraison. La période de garantie correspond à la garantie du fabricant. La garantie est annulée en cas d'utilisation incorrecte, de dommages causés par des tiers ou de modifications apportées au produit.

Article 11 – Livraison et exécution

Claire & Camille apportera le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes. L'adresse de livraison est l'adresse fournie par le consommateur. Les commandes seront expédiées dans les 30 jours au plus tard, à moins qu'un délai plus long n'ait été convenu. En cas de retard de livraison, le consommateur en sera informé et aura le droit de résilier le contrat sans frais et d'être remboursé dans les 30 jours. Le risque de dommage ou de perte incombe à Claire & Camille jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Article 12 – Transactions à exécution successive : durée, résiliation et prolongation

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum. Un contrat à durée déterminée peut être résilié après son expiration avec le même délai. Le renouvellement automatique des contrats à durée déterminée n'est pas autorisé, sauf pour les magazines ou les journaux, et dans ce cas, pour une période maximale de trois mois.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation. Le consommateur doit signaler immédiatement toute inexactitude dans les données de paiement fournies. En cas de paiement tardif, l'entrepreneur est en droit de facturer des frais raisonnables.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises par écrit et entièrement décrites dans les 7 jours suivant la découverte. Le consommateur recevra une réponse dans les 30 jours. Si une réclamation nécessite plus de temps, le consommateur recevra une confirmation dans ce délai avec une indication du délai de réponse prévu. Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige qui peut être soumis au règlement des litiges survient. En cas de réclamation fondée, Claire & Camille remplacera ou réparera le produit gratuitement.

Article 15 – Litiges

Le droit néerlandais est exclusivement applicable aux contrats entre Claire & Camille et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, même si le consommateur réside à l'étranger.